Décret du 15 mai 1791 - Texte

« L’Assemblée nationale décrète que le corps législatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies ; que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront ; mais que les gens de couleur, nés de père et de mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requises. »

Décret du 15 mai 1791 (qui sera ensuite annulé), Archives parlementaires, tome 26, Librairie Administrative P. Dupont, 1887